Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes Conditions de Vente régissent les transactions sur emee-foulard.com. En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant de procéder à votre commande.
1. Objet
Les présentes Conditions de Vente régissent la vente de produits sur le site emee-foulard.com. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par les consommateurs via notre plateforme en ligne.
2. Formation du contrat de vente
Le contrat de vente est formé au moment où le consommateur clique sur "Commander" et où nous confirmons la commande par e-mail. La réception de l'e-mail de confirmation signifie que nous avons accepté votre commande. emee-foulard.com se réserve le droit d'annuler toute commande qui ne respecterait pas ces conditions.
3. Prix et disponibilité des produits
Les prix des produits sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. Les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le client sera informé et la commande sera partiellement ou totalement annulée.
4. Commande et paiement
Les commandes sont payables en ligne par les moyens de paiement proposés sur notre site, tels que les cartes bancaires, PayPal, ou autres solutions sécurisées. Le paiement est exigé au moment de la commande.
Les commandes sont validées après réception du paiement. emee-foulard.com se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande en cas de problème de paiement ou d’informations incomplètes fournies par le client.
5. Livraison
Les produits seront expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est estimé en fonction du pays de destination et du mode de transport choisi. Un numéro de suivi sera envoyé une fois la commande expédiée.
Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande et peuvent varier selon la destination, le poids et la taille des produits commandés. Si une adresse incorrecte ou incomplète est fournie, le client peut être responsable de frais supplémentaires.
6. Réception et vérification des produits
Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise lors de la réception. Si un produit est endommagé ou manquant, le client doit le signaler à emee-foulard.com dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la commande, afin de pouvoir traiter une réclamation.
7. Droit de rétractation et retour
Conformément à la législation européenne, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours après réception de sa commande. Pour exercer ce droit, le client doit informer emee-foulard.com de sa décision de rétractation par email à bonjour@emee-foulard.com. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit reçu est défectueux ou non conforme à la commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés selon les lois françaises. Si un produit présente un défaut ou ne correspond pas à la description, le client peut demander un échange ou un remboursement.
9. Responsabilité
emee-foulard.com ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie par le client, des retards ou erreurs de livraison causés par le transporteur ou des cas de force majeure. La responsabilité de emee-foulard.com est limitée au montant de la commande payée par le client.
10. Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD), emee-foulard.com s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles du client. Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et seront uniquement utilisées à cette fin. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur emee-foulard.com, y compris les images, textes, logos, et designs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire ou d’utiliser ces éléments sans autorisation préalable.
12. Modifications des conditions de vente
emee-foulard.com se réserve le droit de modifier ces Conditions de Vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les conditions avant de passer commande.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du client ou celui de notre siège social, à notre discrétion.
14. Contact
E-mail : bonjour@emee-foulard.com
Adresse : 42 rue charles de gaulle, Saint-etienne, Loire, 42000.FR